Résultats de la recherche - Assemblée nationale

50629 résultats trouvés

Question écrite n° 6028 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 15/04/2025; santé - Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne - Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne
Question écrite n° 5966 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 15/04/2025; logement : aides et prêts - Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique - Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
Question écrite n° 5913 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 15/04/2025; énergie et carburants - Manque de transparence sur les prix de l'électricité - Manque de transparence sur les prix de l'électricité
Question écrite n° 5948 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 15/04/2025; impôt sur le revenu - Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique - Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique
Question écrite n° 5947 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 15/04/2025; formation professionnelle et apprentissage - Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE) - Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE)
Question écrite n° 6039 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 15/04/2025; sports - La concurrence déloyale des athlètes transgenres - La concurrence déloyale des athlètes transgenres
Question écrite n° 5910 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 15/04/2025; énergie et carburants - Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien - Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien
Question écrite n° 5859 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 15/04/2025; agriculture - Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps - Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps
Question écrite n° 6006 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 15/04/2025; prestations familiales - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
Question écrite n° 5937 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 15/04/2025; femmes - Politique de prévention des violences conjugales - Politique de prévention des violences conjugales