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- Question écrite n° 8614 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse du plafond de remises commerciales sur les médicaments génériques - Baisse du plafond de remises commerciales sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 8544 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonction publique de l'État - Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur - Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur
- Question écrite n° 8598 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 % - Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 %
- Question écrite n° 8698 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sports - Pass'Sport - Pass'Sport
- Question écrite n° 8571 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8594 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 8599 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Fermeture du théâtre du Grand Rond - Fermeture du théâtre du Grand Rond
- Question écrite n° 8588 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 15/07/2025
- outre-mer - Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines - Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines
- Question écrite n° 8489 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/07/2025
- associations et fondations - Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques - Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques
- Question écrite n° 8694 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sports - Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP - Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP
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