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Question écrite n° 8467 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 08/07/2025
télécommunications - Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés - Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés
Question écrite n° 8365 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Alerte sur le projet de réforme des remises sur les médicaments génériques - Alerte sur le projet de réforme des remises sur les médicaments génériques
Question écrite n° 8465 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 08/07/2025
sports - Récente exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport - Récente exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport
Question écrite n° 8203 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 08/07/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Danger de l'inaction du gouvernement en santé et sécurité au travail - Danger de l'inaction du gouvernement en santé et sécurité au travail
Question écrite n° 8377 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Fragilisation du maillage officinal par la réduction des remises génériques - Fragilisation du maillage officinal par la réduction des remises génériques
Question écrite n° 8218 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 08/07/2025
animaux - Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC) - Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Question écrite n° 8347 de M. Frantz Gumbs
Date de dépôt : 08/07/2025
outre-mer - Desserte maritime en matière d'approvisionnement alimentaire - Desserte maritime en matière d'approvisionnement alimentaire
Question écrite n° 8320 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 08/07/2025
entreprises - Ajustements nécessaires des prêts garantis par l'État en soutien aux PME et ETI - Ajustements nécessaires des prêts garantis par l'État en soutien aux PME et ETI
Question écrite n° 8350 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 08/07/2025
outre-mer - Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat) - Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat)
Question écrite n° 8301 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 08/07/2025
enfants - Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant - Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant