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- Question écrite n° 7495 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce et artisanat - Contrôle des pratiques illégales dans le secteur de la coiffure - Contrôle des pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 7553 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 7674 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des infrastructures gonflables ludiques - Sécurité des infrastructures gonflables ludiques
- Question écrite n° 7644 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions de santé - Précarisation grandissante des ostéopathes - Précarisation grandissante des ostéopathes
- Question écrite n° 7568 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement - Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme - Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme
- Question écrite n° 7561 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/06/2025
- impôts et taxes - Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillage - Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillage
- Question écrite n° 7497 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce et artisanat - Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse - Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse
- Question écrite n° 7598 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon - Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon
- Question écrite n° 7473 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 17/06/2025
- aide aux victimes - Libération de l'inceste - Libération de l'inceste
- Question écrite n° 7638 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 17/06/2025
- prestations familiales - Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF - Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF
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