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- N° 1547 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay portant création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence)
- N° 1548 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encadrer l'usage d'aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Encadrer l'usage d'aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques)
- N° 1549 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à réformer le congé parental
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Réformer le congé parental)
- N° 1550 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations)
- Question orale sans débat n° 394 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 10/06/2025
- justice - Fonctionnement du greffe du tribunal de commerce de Metz - Fonctionnement du greffe du tribunal de commerce de Metz
- Question orale sans débat n° 409 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Fermetures de classes et manque d'AESH pour la rentrée scolaire 2025-2026 - Fermetures de classes et manque d'AESH pour la rentrée scolaire 2025-2026
- Question orale sans débat n° 398 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 10/06/2025
- environnement - Lutte contre la pollution aux PFAS dans les cultures destinées à l'alimentation - Lutte contre la pollution aux PFAS dans les cultures destinées à l'alimentation
- Question écrite n° 7330 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 10/06/2025
- crimes, délits et contraventions - Peines planchers - Peines planchers
- Question écrite n° 7322 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 10/06/2025
- collectivités territoriales - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse
- Question écrite n° 7295 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Accompagnement cirques - décret n°2025-396 - Accompagnement cirques - décret n°2025-396
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