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Question écrite n° 8450 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 08/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes - Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes
Question écrite n° 8336 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 08/07/2025
industrie - État de cessation de paiements de la société Carmat - État de cessation de paiements de la société Carmat
Question écrite n° 8243 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 08/07/2025
audiovisuel et communication - Financement de certaines productions de films - Financement de certaines productions de films
Question écrite n° 8420 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 08/07/2025
professions de santé - Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute - Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
Question écrite n° 8309 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 08/07/2025
enseignement - Scolarité par canicule - Scolarité par canicule
Question écrite n° 8233 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 08/07/2025
assurance maladie maternité - Exclusion des consultations de diététique en libéral du remboursement de la sécu - Exclusion des consultations de diététique en libéral du remboursement de la sécu
Question écrite n° 8473 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 08/07/2025
voirie - Situation préoccupante du réseau routier non concédé en Île-de-France - Situation préoccupante du réseau routier non concédé en Île-de-France
Question écrite n° 8229 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 08/07/2025
assurance complémentaire - Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse - Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse
Question écrite n° 8379 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Pénurie de psychotropes et antidépresseurs en Gironde - Pénurie de psychotropes et antidépresseurs en Gironde
Amendement n° 28 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de M. Fuchs et Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)