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Question écrite n° 5106 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant - Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant
Question écrite n° 5115 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 18/03/2025
femmes - Sécurité des femmes en France - Sécurité des femmes en France
Question écrite n° 5021 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 18/03/2025
commerce extérieur - Barrières douanières américaines: quelles mesures pour protéger les viticulteur? - Barrières douanières américaines: quelles mesures pour protéger les viticulteur?
Question écrite n° 4991 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 18/03/2025
ambassades et consulats - Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas - Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas
Question écrite n° 5085 de Mme Zahia Hamdane
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement supérieur - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger ! - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger !
Question écrite n° 5059 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Refonte du cadre de développement du photovoltaïque - Refonte du cadre de développement du photovoltaïque
Question orale sans débat n° 259 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 18/03/2025
postes - Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux - Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux
Question écrite n° 5138 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 18/03/2025
logement - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers
Question orale sans débat n° 269 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 18/03/2025
élevage - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 5051 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz