Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8383 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens - Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens
Question écrite n° 8382 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Plafond de remise applicable aux médicaments génériques - Plafond de remise applicable aux médicaments génériques
Question écrite n° 8323 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 08/07/2025; établissements de santé - Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur - Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur
Question écrite n° 8291 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 08/07/2025; élevage - Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail - Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail
Question écrite n° 8340 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 08/07/2025; justice - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 8249 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 08/07/2025; biodiversité - Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation - Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation
Question écrite n° 8384 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Question écrite n° 8339 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 08/07/2025; justice - Intelligence artificielle dans le domaine de la justice - Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
Question écrite n° 8414 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 08/07/2025; professions de santé - Les kinés ont donné, il est temps de les revaloriser - Les kinés ont donné, il est temps de les revaloriser
Amendement n° 2 - CONTRAINTES À L'EXERCICE DU MÉTIER D'AGRICULTEUR - Lecture texte CMP - n° 1652: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)