Résultats de la recherche - Assemblée nationale

67676 résultats trouvés

Question écrite n° 7578 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 17/06/2025; logement : aides et prêts - Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat - Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat
Question écrite n° 7670 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 17/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Insécurités - circulation des armes - Insécurités - circulation des armes
Question écrite n° 7551 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 17/06/2025; examens, concours et diplômes - Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires - Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires
Question écrite n° 7498 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 17/06/2025; commerce et artisanat - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Question écrite n° 7611 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 17/06/2025; personnes handicapées - Pour une République inclusive - Pour une République inclusive
Question écrite n° 7651 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 17/06/2025; recherche et innovation - Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés. - Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés.
Question écrite n° 7466 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 17/06/2025; agriculture - Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1 - Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1
Question écrite n° 7678 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 17/06/2025; services publics - Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques - Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques
Question écrite n° 7479 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 17/06/2025; animaux - Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques - Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques
Question écrite n° 7640 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 17/06/2025; professions de santé - Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers. - Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers.