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Question écrite n° 4778 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 11/03/2025
animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 4933 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 11/03/2025
presse et livres - Soutien aux diffuseurs de presse - Soutien aux diffuseurs de presse
Question écrite n° 4811 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 11/03/2025
culture - Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux - Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux
Question écrite n° 4922 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 11/03/2025
pharmacie et médicaments - Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé - Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
Question écrite n° 4861 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 11/03/2025
établissements de santé - Financement public de maternités privées - Financement public de maternités privées
Question écrite n° 4969 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/03/2025
sécurité routière - Règlementation des ralentisseurs - Règlementation des ralentisseurs
Question écrite n° 4942 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Exode des infirmiers vers la Belgique - Exode des infirmiers vers la Belgique
Question écrite n° 4905 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 11/03/2025
ordre public - Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite - Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite
Question écrite n° 4971 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 11/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Question écrite n° 4940 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur