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- Question écrite n° 4809 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 11/03/2025
- communes - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 4831 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
- Question écrite n° 4941 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4900 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4861 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4969 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4942 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Exode des infirmiers vers la Belgique - Exode des infirmiers vers la Belgique
- Question écrite n° 4905 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 11/03/2025
- ordre public - Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite - Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite
- Question écrite n° 4971 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 4940 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
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