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Question écrite n° 7371 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 10/06/2025; examens, concours et diplômes - Difficultés d'application de l'article L. 312-13 du code de l'éducation - Difficultés d'application de l'article L. 312-13 du code de l'éducation
Question écrite n° 7417 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 10/06/2025; police - Construction d'un nouveau commissariat à Calais - Construction d'un nouveau commissariat à Calais
Question orale sans débat n° 400 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 10/06/2025; police - Déménagement du commissariat de Foix - Déménagement du commissariat de Foix
Question écrite n° 7291 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 10/06/2025; agriculture - Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique - Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique
Question écrite n° 7361 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 10/06/2025; enseignement secondaire - REP+ et collège Gérard Philipe - REP+ et collège Gérard Philipe
N° 1545 - Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre visant à améliorer les conditions et la prédictibilité de l'exercice du droit de grève dans les transports: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Améliorer les conditions et la prédictibilité de l'exercice du droit de grève dans les transports)
N° 1546 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
N° 1547 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay portant création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence)
N° 1548 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encadrer l'usage d'aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Encadrer l'usage d'aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques)
N° 1549 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à réformer le congé parental: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Réformer le congé parental)