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- Question écrite n° 9065 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
- impôts et taxes - Régime fiscal des pensions alimentaires - Régime fiscal des pensions alimentaires
- Question écrite n° 9016 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 29/07/2025
- développement durable - L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques - L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques
- Question écrite n° 9175 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 29/07/2025
- travail - Détachement de travailleurs français en Allemagne - Détachement de travailleurs français en Allemagne
- Question écrite n° 9145 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/07/2025
- santé - Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides - Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides
- Question écrite n° 9150 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle - Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle
- Question écrite n° 9089 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes âgées - Situation des établissements et services pour personnes âgées – plan grand âge - Situation des établissements et services pour personnes âgées – plan grand âge
- Question écrite n° 8997 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 29/07/2025
- chômage - Licenciement pour cumul d'activités et encadrement des revenus patrimoniaux - Licenciement pour cumul d'activités et encadrement des revenus patrimoniaux
- Question écrite n° 9105 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- pharmacie et médicaments - Gel de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies - Gel de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies
- Question écrite n° 9072 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- lieux de privation de liberté - Meurtre d'un détenu en détention provisoire - Meurtre d'un détenu en détention provisoire
- Question écrite n° 9154 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile - Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile
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