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- Question écrite n° 8612 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique - Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique
- Question écrite n° 8591 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 15/07/2025
- papiers d'identité - Situation d'usurpation d'identité lors des mariages - Situation d'usurpation d'identité lors des mariages
- Question écrite n° 8697 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sports - Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass'Port - Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass'Port
- Question écrite n° 8622 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8649 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8540 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8573 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/07/2025
- lieux de privation de liberté - Surpopulation des prisons - Surpopulation des prisons
- Question écrite n° 8547 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonction publique territoriale - Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales - Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales
- Question écrite n° 8500 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 15/07/2025
- chasse et pêche - Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation - Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation
- Question écrite n° 8566 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 15/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC - Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC
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