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Question écrite n° 9115 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 29/07/2025
professions de santé - Avenir de la formation continue en santé - Avenir de la formation continue en santé
Question écrite n° 9096 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 29/07/2025
personnes handicapées - Question écrite AESH - Question écrite AESH
Question écrite n° 9134 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 29/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi) - Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)
Question écrite n° 9001 de M. René Lioret
Date de dépôt : 29/07/2025
commerce et artisanat - Impact de la fast fashion sur le secteur textile français - Impact de la fast fashion sur le secteur textile français
Question écrite n° 8964 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 29/07/2025
agriculture - Promulgation des décrets d'application de la loi d'orientation agricole - Promulgation des décrets d'application de la loi d'orientation agricole
Question écrite n° 9157 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des fêtes de village - Sécurité des fêtes de village
Question écrite n° 8981 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 29/07/2025
associations et fondations - Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire - Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire
Question écrite n° 9159 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violences - Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violences
Question écrite n° 9026 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 29/07/2025
élus - Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale - Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale
Question écrite n° 9005 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 29/07/2025
consommation - Souscription automatique en l'absence de refus - Souscription automatique en l'absence de refus