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- Question écrite n° 5820 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/04/2025
- presse et livres - Statut des correspondants locaux de presse - Statut des correspondants locaux de presse
- Question écrite n° 5741 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 08/04/2025
- étrangers - Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants - Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants
- Question écrite n° 5687 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/04/2025
- automobiles - Renforcer la lutte contre la circulation des véhicules non assurés - Renforcer la lutte contre la circulation des véhicules non assurés
- Question écrite n° 5852 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 08/04/2025
- traités et conventions - Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024 - Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024
- Question écrite n° 5710 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 08/04/2025
- élevage - Conditions d'élevage intensif - Conditions d'élevage intensif
- Question écrite n° 5843 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 08/04/2025
- santé - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
- Question écrite n° 5851 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 08/04/2025
- tourisme et loisirs - Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes - Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes
- Question écrite n° 5850 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 08/04/2025
- taxis - Taxis en zone rurale et accès aux soins - Taxis en zone rurale et accès aux soins
- Question écrite n° 5683 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 08/04/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
- Question écrite n° 5771 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 08/04/2025
- maladies - Prise en charge législative des régimes sans gluten pour les malades coeliaques - Prise en charge législative des régimes sans gluten pour les malades coeliaques
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