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Question écrite n° 8777 de Mme Julie Ozenne
Date de dépôt : 22/07/2025
enfants - Sans-abrisme des enfants en France - Sans-abrisme des enfants en France
Question écrite n° 8772 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 22/07/2025
énergie et carburants - Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ? - Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ?
Question écrite n° 8717 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 22/07/2025
agriculture - Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie - Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 8767 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 22/07/2025
eau et assainissement - Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau - Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau
Question écrite n° 8817 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE - Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE
Question écrite n° 8803 de M. René Pilato
Date de dépôt : 22/07/2025
environnement - Création d'un parc national zones humides - Création d'un parc national zones humides
Question écrite n° 8746 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 22/07/2025
audiovisuel et communication - Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale - Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale
Question écrite n° 8749 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 22/07/2025
automobiles - Marché du véhicule électrique d'occasion - Marché du véhicule électrique d'occasion
Question écrite n° 8787 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement secondaire - Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale - Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale
Question écrite n° 8909 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 22/07/2025
propriété intellectuelle - Redevance copie privée pour les produits reconditionnés - Redevance copie privée pour les produits reconditionnés