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Question écrite n° 7790 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 24/06/2025
justice - Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Question écrite n° 7756 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 24/06/2025
entreprises - Impact certification NF525 sur petits éditeurs français de logiciels de gestion - Impact certification NF525 sur petits éditeurs français de logiciels de gestion
Question écrite n° 7800 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 24/06/2025
logement : aides et prêts - Suspension anticipée du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension anticipée du dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 7738 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 24/06/2025
défense - Stop aux importations d'armes israéliennes ! - Stop aux importations d'armes israéliennes !
Question écrite n° 7815 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 24/06/2025
outre-mer - Rénovation du parc social dans les pays des océans : où sont les fonds ? - Rénovation du parc social dans les pays des océans : où sont les fonds ?
Question écrite n° 7781 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 24/06/2025
industrie - Approvisionnements en terres rares et matières premières stratégiques - Approvisionnements en terres rares et matières premières stratégiques
Question écrite n° 7788 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 24/06/2025
jeunes - Situation des jeunes BRSA - Situation des jeunes BRSA
Question écrite n° 7712 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 24/06/2025
assurance maladie maternité - Remboursement des protections hygiéniques réutilisables - Remboursement des protections hygiéniques réutilisables
Question écrite n° 7709 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 24/06/2025
assurance maladie maternité - Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main - Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main
Question écrite n° 7797 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 24/06/2025
logement : aides et prêts - Annonce de la fin de MaPrimeRenov' et continuation des frais de publicité - Annonce de la fin de MaPrimeRenov' et continuation des frais de publicité