44238 résultats trouvés
- Question écrite n° 5619 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- prestations familiales - Réforme du complément de libre choix du mode de garde - Réforme du complément de libre choix du mode de garde
- Amendement n° 1061 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 1062 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Question écrite n° 5586 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- logement - Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées - Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées
- Question écrite n° 5505 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces - Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces
- Question écrite n° 5494 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Protocole d'allocutions cérémonies officielles - Protocole d'allocutions cérémonies officielles
- Question écrite n° 5577 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/04/2025
- industrie - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
- Question écrite n° 5617 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique sociale - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
- Question écrite n° 5647 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Frais de justice et TVA - Frais de justice et TVA
- Question écrite n° 5660 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/04/2025
- voirie - Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France - Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
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