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Question écrite n° 8730 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 22/07/2025
animaux - Chasse et protection des oiseaux migrateurs - Chasse et protection des oiseaux migrateurs
Question écrite n° 8846 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 22/07/2025
personnes handicapées - Application de la loi pour le plein emploi - Application de la loi pour le plein emploi
Question écrite n° 8930 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 22/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Renforcement urgent des moyens aériens contre les feux de forêt en France - Renforcement urgent des moyens aériens contre les feux de forêt en France
Question écrite n° 8867 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Réduction des remises sur les génériques - Réduction des remises sur les génériques
Question écrite n° 8859 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Les médicaments génériques pour les pharmacies d'officine - Les médicaments génériques pour les pharmacies d'officine
Question écrite n° 8881 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 22/07/2025
politique extérieure - Survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens - Survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens
Question écrite n° 8797 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 22/07/2025
entreprises - Avenir du devoir de vigilance des entreprises - Avenir du devoir de vigilance des entreprises
Question écrite n° 8932 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 22/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Utilisation des A400M comme bombardiers d'eau - Utilisation des A400M comme bombardiers d'eau
Question écrite n° 8781 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement - Recul de l'éducation artistique et culturelle - Recul de l'éducation artistique et culturelle
Question écrite n° 8801 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/07/2025
entreprises - Obligation de facturation électronique pour les TPE - Obligation de facturation électronique pour les TPE