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- Question écrite n° 8603 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ? - Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ?
- Question écrite n° 8686 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Question écrite n° 8694 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sports - Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP - Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP
- Question écrite n° 8663 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 15/07/2025
- retraites : généralités - Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires - Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires
- Question écrite n° 8649 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes - Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8681 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Avenir des avions bombardiers d'eau en France - Avenir des avions bombardiers d'eau en France
- Question écrite n° 8652 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8476 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée - Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée
- Question écrite n° 8486 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/07/2025
- animaux - Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie - Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Question écrite n° 8534 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- entreprises - Augmentation de la taxation des véhicules de fonction - Augmentation de la taxation des véhicules de fonction
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