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- Question écrite n° 7494 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 7610 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades - Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades
- Question écrite n° 7546 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/06/2025
- étrangers - Données actualisées sur les personnes étrangères détenues - Données actualisées sur les personnes étrangères détenues
- Question écrite n° 7597 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon - Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon
- Question écrite n° 7689 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 17/06/2025
- transports routiers - Respect de la « clause gazole » - Respect de la « clause gazole »
- Question écrite n° 7675 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Vols répétés de matériels agricoles - Vols répétés de matériels agricoles
- Question écrite n° 7504 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 17/06/2025
- communes - Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens - Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens
- Question écrite n° 7626 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/06/2025
- police - Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés - Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés
- Question écrite n° 7468 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 17/06/2025
- agriculture - Réduction du budget affectant le DINA - Réduction du budget affectant le DINA
- Question écrite n° 7574 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement - Suspension de "MaPrimeRénov" - Suspension de "MaPrimeRénov"
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