Résultats de la recherche

65861 résultats trouvés

Question écrite n° 7291 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 10/06/2025; agriculture - Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique - Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique
Question écrite n° 7361 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 10/06/2025; enseignement secondaire - REP+ et collège Gérard Philipe - REP+ et collège Gérard Philipe
N° 1543 - Proposition de loi de M. Charles Alloncle visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises)
N° 1545 - Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre visant à améliorer les conditions et la prédictibilité de l'exercice du droit de grève dans les transports: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Améliorer les conditions et la prédictibilité de l'exercice du droit de grève dans les transports)
N° 1546 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
N° 1547 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay portant création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence)
N° 1548 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encadrer l'usage d'aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Encadrer l'usage d'aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques)
N° 1549 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à réformer le congé parental: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Réformer le congé parental)
N° 1550 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations)
N° 1551 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer)