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Question écrite n° 4119 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
Question écrite n° 4201 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 18/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 4188 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 18/02/2025
entreprises - Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups - Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups
Question écrite n° 4260 de M. Alain David
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion - Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion
Question écrite n° 4169 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Fermeture de classes dans l'académie de Paris - Fermeture de classes dans l'académie de Paris
Question écrite n° 4167 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Dérives du programme d'éducation sexuelle - Dérives du programme d'éducation sexuelle
Question écrite n° 4122 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
Question écrite n° 4245 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire - Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 4115 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 18/02/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique - Prise en charge des frais de transport bariatrique
Question écrite n° 4153 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 18/02/2025
élevage - Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs - Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs