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Question écrite n° 8435 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 08/07/2025
professions et activités sociales - Équilibre budgétaire des CIDFF menacé - Équilibre budgétaire des CIDFF menacé
Question écrite n° 8439 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 08/07/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve - Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve
Question écrite n° 8206 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 08/07/2025
agriculture - Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage - Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage
Question écrite n° 8328 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 08/07/2025
finances publiques - Budget jeux Olympiques d'hiver 2030 - Budget jeux Olympiques d'hiver 2030
Question écrite n° 8363 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 08/07/2025
personnes handicapées - Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées - Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées
Question écrite n° 8418 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 08/07/2025
professions de santé - Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes - Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes
Question écrite n° 8404 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 08/07/2025
politique extérieure - Situation en Israël et à Gaza - Situation en Israël et à Gaza
Question écrite n° 8423 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 08/07/2025
professions de santé - Revalorisations conventionnelles masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisations conventionnelles masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8242 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 08/07/2025
audiovisuel et communication - Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion - Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion
Question écrite n° 8471 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 08/07/2025
transports par eau - éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF - éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF