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Question écrite n° 4272 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax
Question écrite n° 4158 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos
Question écrite n° 4152 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 18/02/2025
eau et assainissement - Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires - Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires
Question écrite n° 4184 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement supérieur - Taxe d'habitation pour les étudiants - Taxe d'habitation pour les étudiants
Question écrite n° 4265 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Statut des AESH - Statut des AESH
Question écrite n° 4127 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001 - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
Question écrite n° 4204 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Pension de réversion des fonctionnaires - Pension de réversion des fonctionnaires
Question écrite n° 4113 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Date de dépôt : 18/02/2025
assurance complémentaire - Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie - Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie
Question écrite n° 4161 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Question écrite n° 4147 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
développement durable - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale