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- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence - Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence
- Question écrite n° 5074 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question orale sans débat n° 243 de Mme Élisabeth de Maistre
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- Question écrite n° 5043 de Mme Véronique Besse
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- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5021 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 4991 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5085 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement supérieur - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger ! - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger !
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