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Question écrite n° 5970 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 15/04/2025
maladies - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
Question écrite n° 5988 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 15/04/2025
nouvelles technologies - Réglementation relative au télépilotage - Réglementation relative au télépilotage
Question écrite n° 5938 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 15/04/2025
femmes - Pour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopause - Pour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopause
Question écrite n° 5945 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/04/2025
formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire des apprentis - Aide au permis de conduire des apprentis
Question écrite n° 6022 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 15/04/2025
santé - Application du plan national de lutte contre le tabac - Application du plan national de lutte contre le tabac
Question écrite n° 5919 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 15/04/2025
enseignement - Précarisation conventionnelle des assistants d'éducation (AED) - Précarisation conventionnelle des assistants d'éducation (AED)
Question écrite n° 5923 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 15/04/2025
enseignement secondaire - Situation préoccupante du campus de Coulommiers - Situation préoccupante du campus de Coulommiers
Question écrite n° 5932 de M. Antoine Golliot
Date de dépôt : 15/04/2025
établissements de santé - Fermeture de maternités - Fermeture de maternités
Question écrite n° 5889 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 15/04/2025
commerce et artisanat - Mise en place d'un cadre légal pour le marché de l'esthétique - Mise en place d'un cadre légal pour le marché de l'esthétique
Question écrite n° 5861 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 15/04/2025
alcools et boissons alcoolisées - Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires - Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires