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- Question écrite n° 4988 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Perte des terres agricoles en Vaucluse - Perte des terres agricoles en Vaucluse
- Question écrite n° 5081 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement privé - Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire - Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire
- Question écrite n° 5058 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture. - Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture.
- Question écrite n° 5141 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/03/2025
- maladies - Stratégie nationale de santé rénale - Stratégie nationale de santé rénale
- Question écrite n° 5194 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 18/03/2025
- retraites : généralités - Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite - Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 5037 de M. Thibaut Monnier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- défense - L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group - L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group
- Question orale sans débat n° 247 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 18/03/2025
- communes - Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF - Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF
- Question écrite n° 5170 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 18/03/2025
- police - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens
- Question écrite n° 5108 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil - Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil
- Question orale sans débat n° 266 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- établissements de santé - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône
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