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- Question écrite n° 772 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
- Question écrite n° 1049 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
- Question écrite n° 979 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 15/10/2024
- politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
- Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 15/10/2024
- industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
- Question écrite n° 1052 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports ferroviaires - Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes - Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes
- Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
- Question écrite n° 1020 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
- Question écrite n° 814 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
- Question écrite n° 917 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Question écrite n° 795 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 15/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
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