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Question orale sans débat n° 374 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 03/06/2025
transports ferroviaires - Dysfonctionnements du RER E - Dysfonctionnements du RER E
Question écrite n° 7219 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 03/06/2025
jeunes - Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité - Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité
Question écrite n° 7256 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 03/06/2025
professions de santé - Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale - Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale
Question écrite n° 7266 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 03/06/2025
santé - Mesures concrètes sur la santé mentale des jeunes - Mesures concrètes sur la santé mentale des jeunes
Question orale sans débat n° 356 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 03/06/2025
enseignement - Difficultés liées à l'enseignement de l'allemand - Difficultés liées à l'enseignement de l'allemand
Question écrite n° 7164 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 03/06/2025
bâtiment et travaux publics - Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) - Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)
Question écrite n° 7246 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 03/06/2025
police - Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux - Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
Question écrite n° 7180 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 03/06/2025
dépendance - Registre national des mandats de protection future - Registre national des mandats de protection future
Question écrite n° 7167 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 03/06/2025
commerce et artisanat - Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure - Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure
Question écrite n° 7210 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/06/2025
formation professionnelle et apprentissage - Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique - Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique