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Question écrite n° 3134 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts locaux - Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers » - Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
Question écrite n° 3085 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 14/01/2025; collectivités territoriales - Problèmes assurantiels des collectivités locales - Problèmes assurantiels des collectivités locales
Question écrite n° 3173 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 14/01/2025; professions de santé - Formation des vétérinaires - Formation des vétérinaires
Question écrite n° 3132 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts et taxes - Difficultés sur le site impots.gouv.fr - Difficultés sur le site impots.gouv.fr
Amendement n° 296 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 251 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 253 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 254 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 255 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 257 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)