Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6877 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 20/05/2025; politique extérieure - Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé - Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé
Question écrite n° 6796 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 20/05/2025; gendarmerie - Représentation des réservistes de gendarmerie - Représentation des réservistes de gendarmerie
Question écrite n° 6684 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Gel du budget alloué aux CUMA - Gel du budget alloué aux CUMA
Question écrite n° 6762 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 20/05/2025; enfants - Crise de l'aide sociale à l'enfance - Crise de l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 6754 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 20/05/2025; élevage - Gestion de la fièvre catarrhale en France - Gestion de la fièvre catarrhale en France
Question écrite n° 6880 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 20/05/2025; prestations familiales - Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP - Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP
Question écrite n° 6868 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 20/05/2025; personnes handicapées - Simplification des démarches auprès des MDPH - Simplification des démarches auprès des MDPH
Question écrite n° 6673 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Avenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma - Avenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma
Question écrite n° 6728 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 20/05/2025; crimes, délits et contraventions - Infractions routières constatables sans interception - Infractions routières constatables sans interception
Question écrite n° 6701 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 20/05/2025; assurance maladie maternité - Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est - Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est