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Question écrite n° 6921 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 20/05/2025
taxis - Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis - Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis
Question écrite n° 6890 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 20/05/2025
professions de santé - Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2 - Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2
Question écrite n° 6902 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 20/05/2025
santé - Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses - Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses
Question écrite n° 6912 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 20/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Quelle réponse aux agressions des agriculteurs ? - Quelle réponse aux agressions des agriculteurs ?
Question écrite n° 6818 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 20/05/2025
lieux de privation de liberté - Indisponibilité des outils de réduction des risques en prison - Indisponibilité des outils de réduction des risques en prison
Question écrite n° 6877 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 20/05/2025
politique extérieure - Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé - Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé
Question écrite n° 6796 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 20/05/2025
gendarmerie - Représentation des réservistes de gendarmerie - Représentation des réservistes de gendarmerie
Question écrite n° 6684 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 20/05/2025
agriculture - Gel du budget alloué aux CUMA - Gel du budget alloué aux CUMA
Question écrite n° 6853 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 20/05/2025
outre-mer - Urgence de la mise en place d'un dispositif gratuit de prise en charge psy - Urgence de la mise en place d'un dispositif gratuit de prise en charge psy
Question écrite n° 6772 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 20/05/2025
entreprises - Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique - Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique