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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3937 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3909 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3953 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3853 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
- Question écrite n° 4046 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- retraites : généralités - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
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