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Question écrite n° 4922 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 11/03/2025
pharmacie et médicaments - Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé - Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
Question écrite n° 4900 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 11/03/2025
maladies - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Question écrite n° 4795 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 11/03/2025
automobiles - Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses - Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses
Question écrite n° 4901 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 11/03/2025
maladies - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives
Question écrite n° 4902 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 11/03/2025
médecine - Reconnaissance médecine du sport - Reconnaissance médecine du sport
N° 1094 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
Question écrite n° 4844 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans
Question écrite n° 4887 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 11/03/2025
institutions sociales et médico sociales - Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS) - Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS)
Question écrite n° 4875 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 11/03/2025
fonctionnaires et agents publics - Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA - Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA
Question écrite n° 4908 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes âgées - Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH - Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH