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- Question écrite n° 1166 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/10/2024
- étrangers - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour
- Question écrite n° 1341 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1104 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1288 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1193 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique territoriale - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France
- Question écrite n° 1181 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
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