Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6679 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA - Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA
Question écrite n° 6829 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 20/05/2025; maladies - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
Question écrite n° 6795 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 20/05/2025; frontaliers - Fiscalité des travailleurs transfrontaliers - Fiscalité des travailleurs transfrontaliers
Question écrite n° 6875 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 20/05/2025; politique extérieure - Crise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmanie - Crise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmanie
Question écrite n° 6873 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 20/05/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments psychotropes - Pénurie de médicaments psychotropes
Question écrite n° 6690 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Préservation des moyens du pacte en faveur de la haie - Préservation des moyens du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 6792 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 20/05/2025; fonctionnaires et agents publics - Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique - Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique
Question écrite n° 6738 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 20/05/2025; déchets - Gestion des DASRI - Gestion des DASRI
Question écrite n° 6680 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
Question écrite n° 6847 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 20/05/2025; outre-mer - La décision de ne pas renouveler le financement du planning familial - La décision de ne pas renouveler le financement du planning familial