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- Question écrite n° 4460 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- femmes - Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation - Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation
- Question écrite n° 4374 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 25/02/2025
- chasse et pêche - Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives - Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives
- Question écrite n° 4571 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon - Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon
- Question écrite n° 4589 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 4478 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts et taxes - Erreurs de l'administration fiscale - Erreurs de l'administration fiscale
- Question orale sans débat n° 184 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Grand cormoran continental - Grand cormoran continental
- Question écrite n° 4388 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/02/2025
- culture - Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture - Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture
- Question écrite n° 4467 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Question écrite n° 4519 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 25/02/2025
- outre-mer - Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM - Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM
- Question orale sans débat n° 185 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement - En finir avec une politique désastreuse pour le logement - En finir avec une politique désastreuse pour le logement
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