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- Question écrite n° 9207 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Application de la réglementation européenne relative au TPO - Application de la réglementation européenne relative au TPO
- Question écrite n° 9289 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- police - Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre - Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre
- Question écrite n° 9296 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- professions de santé - Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes - Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes
- Question écrite n° 9180 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 05/08/2025
- agriculture - Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française - Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française
- Question écrite n° 9242 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- enseignement technique et professionnel - Situation des établissements d'enseignement professionnel - Situation des établissements d'enseignement professionnel
- Question écrite n° 9277 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 05/08/2025
- personnes handicapées - Extension maintien AAH après 62 ans taux d'incapacité 50 et 79 % - Extension maintien AAH après 62 ans taux d'incapacité 50 et 79 %
- Question écrite n° 9299 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 05/08/2025
- recherche et innovation - Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR - Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
- Question écrite n° 9204 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- chasse et pêche - Projet de moratoire visant certaines espèces chassables - Projet de moratoire visant certaines espèces chassables
- Question écrite n° 9181 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 05/08/2025
- agriculture - Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteurs - Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteurs
- Question écrite n° 9200 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 05/08/2025
- biodiversité - Prolifération préoccupante du silure glane - Prolifération préoccupante du silure glane
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