Résultats de la recherche - Assemblée nationale

18639 résultats trouvés

Question écrite n° 1732 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 05/11/2024; personnes handicapées - Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap - Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap
Question écrite n° 1686 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 05/11/2024; fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs - Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs
Question écrite n° 1684 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 05/11/2024; fonctionnaires et agents publics - Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie - Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie
Question écrite n° 1649 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ? - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ?
Question écrite n° 1611 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 05/11/2024; associations et fondations - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
Question écrite n° 1789 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 05/11/2024; sécurité routière - Pratique des « wheeling » sur la voie publique - Pratique des « wheeling » sur la voie publique
Question écrite n° 1770 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 05/11/2024; santé - Crise de la psychiatrie territoriale - Crise de la psychiatrie territoriale
Question écrite n° 1709 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; logement : aides et prêts - Mise en œuvre du « prêt avance rénovation » - Mise en œuvre du « prêt avance rénovation »
Question écrite n° 1668 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 05/11/2024; entreprises - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
Question écrite n° 1724 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 05/11/2024; outre-mer - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ? - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?