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- Question orale sans débat n° 380 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 10/06/2025
- nuisances - Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation - Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation
- Question écrite n° 7339 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Recyclage du polystyrène - Recyclage du polystyrène
- Question écrite n° 7459 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- taxis - Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins » - Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »
- Question écrite n° 7384 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Gel des crédits budgétaires du médico-social - Gel des crédits budgétaires du médico-social
- Question écrite n° 7309 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question orale sans débat n° 388 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement privé - Non remplacement des enseignants dans l'enseignement privé en Bretagne - Non remplacement des enseignants dans l'enseignement privé en Bretagne
- Question écrite n° 7299 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie - Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie
- Question écrite n° 7457 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel - Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel
- Question écrite n° 7430 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes - Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes
- Question écrite n° 7380 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 10/06/2025
- impôts et taxes - Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts - Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts
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