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- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts locaux - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
- Question écrite n° 4877 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4837 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4920 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4935 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- produits dangereux - Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone - Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone
- Question écrite n° 4913 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants - Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants
- Question écrite n° 4782 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- animaux - Situation des vétérinaires contractuels de l'État - Situation des vétérinaires contractuels de l'État
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