Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4971 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 11/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Question écrite n° 4779 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 11/03/2025; animaux - Les problématiques liées au statut des chiens de protection - Les problématiques liées au statut des chiens de protection
Question écrite n° 4897 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 11/03/2025; maladies - Maintien du recensement des patients covid long - Maintien du recensement des patients covid long
Question écrite n° 4881 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 11/03/2025; impôts locaux - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
Question écrite n° 4877 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 11/03/2025; formation professionnelle et apprentissage - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA) - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Question écrite n° 4837 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 11/03/2025; enfants - Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches - Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches
Question écrite n° 4776 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 11/03/2025; agriculture - Désamiantage des bâtiments agricoles - Désamiantage des bâtiments agricoles
N° 1101 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à mettre fin au « devoir conjugal »: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Mettre fin au « devoir conjugal »)
N° 1104 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 1057 - Proposition de loi de M. Sylvain Carrière visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité)