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Amendement n° 786 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 800 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de M. Biteau, Mme Belluco, Mme Batho, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 790 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 785 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de M. Gernigon - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 797 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 151 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
N° 1404 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques)
N° 1420 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon relative à l'adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique)
N° 1391 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite portant création d'un statut de vétéran: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Création d'un statut de vétéran)
N° 1398 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à renforcer la sécurité et à encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Renforcer la sécurité et encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés)