Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4217 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 18/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Absence de financement par l'État de la prime Ségur - Absence de financement par l'État de la prime Ségur
Question écrite n° 4139 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; cours d'eau, étangs et lacs - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune
Question écrite n° 4095 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 18/02/2025; agriculture - Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024 - Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024
Question écrite n° 4105 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 18/02/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Manque de transparence de l'Observatoire Pélagis pour les pêcheurs - Manque de transparence de l'Observatoire Pélagis pour les pêcheurs
Question écrite n° 4184 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement supérieur - Taxe d'habitation pour les étudiants - Taxe d'habitation pour les étudiants
Question écrite n° 4222 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 18/02/2025; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale en France - Surpopulation carcérale en France
Question écrite n° 4106 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 18/02/2025; associations et fondations - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations
Question écrite n° 4318 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation - Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation
Question écrite n° 4161 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 18/02/2025; énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Question écrite n° 4288 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 18/02/2025; professions de santé - Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux - Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux