15863 résultats trouvés
- Amendement n° 514 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Herouin-Léautey, rapporteure - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 511 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Herouin-Léautey, rapporteure - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1811 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 1612 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Vidal et Mme Rist - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 1910 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Taupiac, Mme Froger, M. Habib, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et M. Panifous - Article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 1810 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 1842 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Boyard - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 1750 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Nilor, M. Ratenon, M. Gaillard et M. Nadeau - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 2234 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Echaniz - Article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 522 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Non renseigné
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