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Question écrite n° 2113 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 19/11/2024; lieux de privation de liberté - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
Amendement n° 36 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 19/11/2024; Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 6 - RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS FÉMINISÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415: Date de dépôt : 19/11/2024; Amendement de Mme Cathala, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
N° 564 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles)
N° 565 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à faire respecter le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l'Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l'Azerbaïdjan: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Faire respecter le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l'Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l'Azerbaïdjan)
Question écrite n° 2183 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 19/11/2024; sécurité routière - Signalisation des véhicules par temps de pluie - Signalisation des véhicules par temps de pluie
Question orale sans débat n° 1 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 19/11/2024; gendarmerie - Nouvelles brigades de gendarmerie - Nouvelles brigades de gendarmerie
Question écrite n° 2187 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 19/11/2024; taxis - Situation économique des entreprises de taxis - Situation économique des entreprises de taxis
Question écrite n° 2020 de M. Alain David: Date de dépôt : 19/11/2024; assurance maladie maternité - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Question écrite n° 2136 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne