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- Question écrite n° 1601 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agriculture - Accaparement de l'eau dans la Vienne - Accaparement de l'eau dans la Vienne
- Question écrite n° 1755 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1752 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1771 de M. Boris Tavernier
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- Question écrite n° 1618 de M. Franck Allisio
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- Question écrite n° 1671 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1670 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses
- Question écrite n° 1695 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur le revenu - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
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