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Amendement n° 2815 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de Mme Essayan et Mme de Vaucouleurs - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2355 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2290 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2861 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Ravier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2365 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2797 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de Mme Essayan et Mme de Vaucouleurs - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 3321 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 08/04/2021; Amendement de M. Breton - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 3641 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 08/04/2021; Amendement de M. Le Fur - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2110 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
N° 2544 - Proposition de résolution de M. Dominique Potier relative à la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l'Union: Date de dépôt : 19/12/2019; Voir le dossier (Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni)